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Vivier de talents et RGPD : suivre les signaux de recherche d'emploi

Par Jürgen Ulbrich

Oui, mais uniquement sur la base d'un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, limité aux signaux publiquement visibles et pertinents pour l'emploi, et avec un droit d'opposition clair pour la personne concernée. Un vivier de talents peut suivre si quelqu'un est redevenu ouvert à un changement de poste (parce que son profil LinkedIn a été mis à jour ou qu'un nouveau titre apparaît, par exemple), mais il ne doit pas en tirer un profil comportemental large.

Cette question est distincte de celle de la durée pendant laquelle un vivier de talents peut simplement conserver des données. La durée de conservation des données de candidature en général est traitée dans Vivier de talents et RGPD : combien de temps conserver les données de candidats ?. Cet article aborde une autre question : pour les personnes déjà enregistrées dans le vivier, une entreprise peut-elle surveiller activement si leur situation professionnelle évolue ?

Pourquoi c'est juridiquement différent d'un simple stockage

Le simple stockage est un état passif : les données restent en place jusqu'à leur suppression ou leur mise à jour. La surveillance active des signaux de recherche d'emploi, en revanche, est un traitement continu : le système doit vérifier régulièrement si quelque chose a changé, comme un nouveau titre, un nouvel employeur ou un profil mis à jour. En droit de la protection des données, c'est une catégorie à part entière : une forme de profilage au sens de l'article 4, point 4), du RGPD, même sans décision individuelle automatisée au sens de l'article 22.

La base juridique : l'intérêt légitime avec une mise en balance

L'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD autorise les traitements nécessaires aux intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur les intérêts ou les droits fondamentaux de la personne concernée. Pour un vivier de talents, un tel intérêt est assez facile à justifier : une entreprise qui connaît déjà une personne et l'a jugée pertinente a un intérêt compréhensible à savoir quand cette personne redevient accessible, plutôt que de repartir de zéro pour chaque poste ouvert.

Cette mise en balance ne tourne toutefois pas automatiquement en faveur de l'entreprise. Trois facteurs plaident pour que l'intérêt de l'entreprise l'emporte sur celui de la personne :

FacteurL'intérêt de l'entreprise l'emporte plus facilement lorsque
Source des donnéesSeules des sources publiquement visibles et pertinentes pour l'emploi sont utilisées (p. ex. les réseaux professionnels)
Relation préalableLa personne a déjà postulé ou rejoint activement le vivier
PrévisibilitéLa personne a été informée de façon transparente de la surveillance lors de son entrée dans le vivier

Où se situe la limite

Surveiller des signaux publiquement visibles et clairement pertinents pour l'emploi est autorisé : un titre mis à jour, un nouvel employeur, une nouvelle mention de disponibilité dans un profil. Surveiller au-delà du contexte professionnel ne l'est pas : publications privées, activité sur les réseaux sans pertinence professionnelle, ou rapprochement des données avec des sources totalement distinctes que la personne n'a jamais associées au vivier de talents.

Tout aussi important : la personne doit toujours pouvoir savoir que cette surveillance a lieu et pouvoir s'y opposer (article 21 du RGPD). Un vivier de talents qui mène cette surveillance en silence, sans la mentionner ni dans sa notice d'information ni lors de l'inscription, franchit la ligne, quelle que soit la précision avec laquelle les signaux surveillés sont définis.

Ce que cela signifie en pratique

En pratique, cela signifie que l'entrée dans un vivier de talents doit rendre transparent que l'entreprise surveillera à l'avenir des signaux pertinents et publiquement visibles afin de reprendre contact au bon moment : non pas comme une fonction cachée, mais comme un élément du vivier communiqué ouvertement, qui profite aussi à la personne elle-même (une approche plus rapide et mieux ciblée plutôt que des messages de masse aléatoires). Un consentement documenté et volontaire lors de l'entrée dans le vivier n'est pas strictement requis si la mise en balance au titre de l'article 6, paragraphe 1, point f), tient à elle seule, mais il rend le traitement nettement plus solide et constitue, en pratique, la voie la plus simple et la plus sûre.

Une limite qu'aucune automatisation ne lève

Même un système qui met en œuvre ces règles proprement ne supprime pas l'obligation de vérifier, au cas par cas, si une surveillance donnée reste couverte par la mise en balance initiale. De nouvelles sources de signaux, par exemple de nouveaux partenariats de données ou des réseaux supplémentaires, modifient cet équilibre et doivent être réévaluées à chaque fois, plutôt que de s'appuyer sur une appréciation faite une fois pour toutes.

Un exemple pratique

Une personne a postulé à un poste il y a 18 mois, n'a pas été retenue, mais a été jugée globalement adaptée et, après avoir été informée de la manière dont ses données seraient conservées, a rejoint le vivier de talents. Le système constate que cette personne occupe désormais un nouveau poste à l'intitulé similaire chez un autre employeur et a récemment mis à jour son profil public. Les deux signaux sont clairement pertinents pour l'emploi et publiquement visibles : reprendre contact sur cette base reste dans le cadre de la mise en balance.

Le cas serait différent si le système évaluait aussi des publications privées sur les réseaux sociaux pour en déduire, par exemple, une insatisfaction générale envers l'employeur actuel. Ce serait une forme de surveillance bien plus profonde, qui dépasserait le contexte professionnel auquel la personne pouvait raisonnablement s'attendre en rejoignant le vivier, et qui ferait de nouveau pencher la balance en faveur de l'individu.

Le réseau de talents de Sprad montre comment le consentement et les signaux s'intègrent dans un vivier qui fonctionne : seules les personnes qui ont rejoint le réseau et partagé leur statut apparaissent comme activement en recherche.

Questions fréquentes sur les signaux de recherche d'emploi dans un vivier de talents

Cela concerne-t-il les personnes qui n'ont jamais accepté de rester dans le vivier de talents ?

Non. Sans base juridique valable pour conserver une personne dans le vivier, la question de la surveillance des signaux ne se pose même pas : un stockage licite dans le vivier est la condition de base.

Puis-je évaluer les signaux de réseaux sociaux privés ?

C'est nettement plus risqué que d'évaluer des réseaux professionnels comme LinkedIn ou XING, car contenus privés et professionnels s'y mélangent et les attentes des utilisateurs diffèrent. Limiter la surveillance à des contextes clairement professionnels est la voie la plus sûre.

Dois-je documenter chaque changement observé ?

Le RGPD n'exige pas expressément de documenter chaque observation. À partir de 250 salariés, toutefois, l'obligation générale de consigner l'activité de traitement dans le registre des activités de traitement prévu à l'article 30 du RGPD s'applique de toute façon ; les entreprises plus petites en sont dispensées, sauf si le traitement comporte un risque pour les droits de la personne concernée (article 30, paragraphe 5, du RGPD), ce qui est plausiblement le cas d'un processus continu de surveillance de signaux.

En quoi est-ce différent d'un vivier de talents classique sans surveillance des signaux ?

Un vivier de talents classique stocke les profils de façon passive et se consulte manuellement lorsqu'un nouveau poste s'ouvre. Un vivier avec surveillance des signaux signale de manière proactive lorsque le statut d'une personne enregistrée change, ce qui élève en conséquence le niveau de vigilance requis en matière de protection des données.

Une personne peut-elle faire cesser cette surveillance après coup ?

Oui, le droit d'opposition prévu à l'article 21 du RGPD s'applique en continu. Un vivier de talents doit disposer d'un moyen simple de donner suite à cette opposition, sans nécessairement devoir retirer entièrement la personne du vivier si elle ne le souhaite pas non plus.

Cet article ne remplace pas un conseil juridique pour un cas précis. Pour savoir ce qu'est fondamentalement un vivier de talents et en quoi il diffère d'un ATS ou d'un CRM, voir Vivier de talents : définition, structure et différences avec un ATS ou un CRM. Pour comprendre comment fonctionne concrètement un vivier qui se met à jour seul et détecte un regain d'intérêt pour un nouvel emploi, voir le portail candidats Atlas, avec d'autres articles dans le hub thématique vivier de talents et réactivation.

Jürgen Ulbrich

CEO et cofondateur de Sprad

Jürgen Ulbrich cumule plus de dix ans d’expérience dans la construction et la direction d’équipes et d’entreprises performantes. Expert des programmes de cooptation ainsi que des processus de feedback et de performance, Jürgen a aidé plus de 100 organisations à optimiser leur stratégie d’acquisition et de développement des talents.

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