L'IA en recrutement étape par étape : haut risque (UE, DE, US)

9 novembre 2026
Par Jürgen Ulbrich

Le recrutement par IA consiste à utiliser des logiciels pour appuyer ou décider des étapes du processus de recrutement : rédiger et diffuser des annonces, trouver et rapprocher des candidats, présélectionner des CV, planifier, et mener des entretiens par chat ou par voix. Qu'une étape soit autorisée, réglementée ou à haut risque dépend de l'étape et d'une question : l'outil se contente-t-il de préparer, ou sélectionne-t-il ? Dans l'UE, l'IA qui diffuse des annonces ciblées, filtre des candidatures ou évalue des candidats est à haut risque selon le règlement (UE) 2024/1689, annexe III, point 4 (a), avec des obligations à partir du 2 décembre 2027. À New York, les outils automatisés de décision en matière d'emploi exigent déjà un audit annuel des biais. Ce guide parcourt le processus étape par étape. Il s'agit d'informations générales, pas d'un conseil juridique.

En un coup d'œil
À retenir : Filtrer et évaluer = haut risque : les annonces ciblées, le filtrage de CV et l'évaluation de candidats relèvent de l'annexe III, point 4 (a).
Question clé : Aide ou décision ? : un score que le recruteur se contente de valider peut quand même être une décision (CJUE C-634/21).
Dates : 2 déc. 2027 : les obligations pour le haut risque s'appliquent ; la reconnaissance des émotions au travail est déjà interdite.
Coût : À partir de 0,18 € par analyse de CV : présélection complète avec entretien vocal, de 3,69 à 4,10 € par candidature.
État au 8 novembre 2026

Le processus de recrutement, étape par étape

La plupart des guides sur le recrutement par IA listent les risques en général. Ce dont une équipe a besoin, c'est d'une carte par étape : ce que fait l'outil, comment il est classé, et ce que vous devez avoir prêt.

ÉtapeCe que fait l'IAAI Act de l'UEAllemagneÉtats-Unis (exemples)
1. Annonce et portéeRédige le texte ; cible les annonces sur des groupesDiffusion ciblée : haut risque (annexe III, point 4 a). Rédaction seule : risque minimal§ 11 AGG : les offres d'emploi ne doivent pas enfreindre l'interdiction de discrimination (§ 7)Le droit fédéral de la non-discrimination s'applique au ciblage des annonces
2. Sourcing et matchingRecherche des profils, classe l'adéquationSélection de personnes : haut risqueBase de protection des données pour les données de profil (RGPD, art. 6, 14)La Local Law 144 de New York ne couvre pas l'exploration de bases de CV ni l'approche de personnes n'ayant pas postulé (FAQ du DCWP) ; le droit de la non-discrimination s'applique toujours
3. Présélection de CVLit, note, filtreFiltrage de candidatures : haut risqueArt. 22 RGPD ; § 95 (2a), § 99 BetrVGLocal Law 144 de New York : audit annuel des biais, information 10 jours ouvrés avant l'utilisation
4. Entretien (chat, voix)Pose des questions, résume les réponsesÉvaluation de candidats : haut risque. Reconnaissance des émotions au travail : interdite (art. 5)AIPD (art. 35 RGPD) ; consentement et informationIllinois : information et consentement pour l'analyse des entretiens vidéo par IA
5. Décision et refusPropose, classe, peut envoyer des refusSurveillance humaine requise (art. 26) ; conservation des journauxArt. 22 RGPD : pas de refus exclusivement automatisé ; AGG §§ 15, 22L'employeur reste responsable de l'outil de l'éditeur

Sources : l'annexe III, point 4 (a), couvre l'IA "destinée à être utilisée pour le recrutement ou la sélection de personnes physiques", notamment pour diffuser des annonces ciblées, analyser et filtrer des candidatures et évaluer des candidats (annexe III). Les règles de la ville de New York sont décrites par son agence de protection des consommateurs : aucun outil automatisé de décision en matière d'emploi ne peut être utilisé sans audit des biais datant de moins d'un an, information publique sur l'audit et information des candidats ; l'application a commencé le 5 juillet 2023 (NYC DCWP). La règle s'applique aux personnes ayant postulé à un poste précis, pas à l'exploration de bases de CV ni à l'approche directe (FAQ du DCWP). Vérifiez vous-même les règles des États ; plusieurs États américains encadrent l'IA dans le recrutement et les détails évoluent.

Une étape relève-t-elle de l'"aide" ou de la "décision" ?

C'est la question qui tranche la plupart des cas, et la réponse est moins confortable que ne le suggèrent les éditeurs. Un outil qui propose et un recruteur qui valide ne font pas automatiquement une décision humaine. Dans l'affaire SCHUFA (C-634/21, 7 décembre 2023), la Cour de justice a jugé qu'un score peut être en lui-même une décision lorsqu'un tiers s'y fie fortement. Appliquez trois tests :

  1. Le recruteur pourrait-il réellement être en désaccord ? S'il ne voit qu'un rang et un chiffre, probablement pas.
  2. L'outil filtre-t-il avant qu'un humain ne voie quoi que ce soit ? Les candidats qui ne sont jamais présentés à une personne ont été décidés par le système.
  3. Pouvez-vous reconstituer le pourquoi ? Si la raison d'une évaluation est indisponible, vous ne pouvez pas la défendre (voir la charge de la preuve ci-dessous).

Notre guide L'IA peut-elle refuser des candidats automatiquement ? approfondit l'art. 22 du RGPD.

Quand les obligations de l'UE commencent-elles, et que demandent-elles ?

Le Digital Omnibus, règlement (UE) 2026/1744, a reporté l'application des exigences pour les systèmes à haut risque de l'annexe III au 2 décembre 2027 (initialement le 2 août 2026). Les pratiques interdites, dont la reconnaissance des émotions au travail, s'appliquent depuis le 2 février 2025 ; l'obligation de transparence (art. 50) s'applique depuis le 2 août 2026. En tant que déployeur, vous devez utiliser le système conformément aux instructions, confier la surveillance humaine à des personnes compétentes, conserver les journaux et informer les travailleurs et leurs représentants avant la mise en service d'un système à haut risque au travail (art. 26). Choisissez un éditeur capable de vous fournir instructions, documentation et journaux, et demandez-les avant de signer. Le parcours juridique complet pour la région DACH figure dans notre aperçu de la conformité.

Allemagne : conseil d'entreprise et égalité de traitement

  • § 87 (1) no 6 BetrVG : codétermination sur les systèmes techniques conçus pour surveiller le comportement ou la performance. Les plateformes de recrutement journalisent généralement les actions des évaluateurs, ce qui suffit à la déclencher. La commission de conciliation tranche si les parties ne s'accordent pas (§ 87 (2)).
  • § 95 (2a) : les lignes directrices de sélection requièrent un accord, y compris lorsque l'IA sert à les élaborer. Les lignes directrices de sélection pour le recrutement sont exactement ce que code un outil de présélection.
  • § 22 AGG : si le candidat présente des indices de désavantage, l'employeur doit prouver qu'il n'y en a pas eu. L'indemnité pour un refus peut atteindre trois mois de salaire lorsque la personne n'aurait de toute façon pas été recrutée (§ 15 (2) AGG). Un modèle opaque rend la preuve difficile.

Combien coûte la présélection par IA ? Un exemple chiffré

Chez Sprad, la présélection d'une candidature avec analyse de CV (2 crédits), suivi du candidat (9) et entretien vocal (30) représente 41 crédits. Au prix catalogue de 0,10 € par crédit, cela fait 4,10 € par candidature ; au prix Atlas Base de 0,09 €, 3,69 € (source : tarifs, état au 29 octobre 2026). Pour 300 candidatures sur un poste : environ 1 107 à 1 230 €. Si vous commencez par la seule analyse de CV (2 crédits, 0,18 à 0,20 €), 300 candidatures coûtent 54 à 60 €. Comparez avec les heures de recruteur pour le même volume à votre propre coût horaire. Ce sont nos prix en tant qu'éditeur ; d'autres outils tarifent différemment.

Avant de commencer : une courte liste de contrôle

  1. Notez pour chaque étape quel outil fait quoi, et s'il filtre ou s'il appuie seulement.
  2. Définissez des critères indispensables liés au poste. L'expérience montre que les résultats se dégradent lorsque des critères indispensables sont posés comme souhaitables.
  3. Demandez à l'éditeur sa documentation, ses journaux et sa notice d'utilisation.
  4. Réalisez une analyse d'impact relative à la protection des données avec votre délégué à la protection des données.
  5. Impliquez tôt le conseil d'entreprise ; apportez la liste des fonctions et le projet d'accord d'entreprise.
  6. Testez sur un vrai poste ouvert avec relecture humaine et comparez avec la présélection manuelle.
  7. Contrôlez les résultats par groupe à intervalles fixes et conservez les enregistrements.

Dans nos échanges avec les équipes de recrutement, la protection des données est généralement un point de contrôle, pas un blocage, dès que l'hébergement, la conservation, la suppression et le consentement ont reçu des réponses concrètes.

FAQ

Le recrutement par IA est-il légal ?

Oui, dans certaines limites. Dans l'UE et en Allemagne, il est autorisé sous réserve de la protection des données, de l'égalité de traitement et, pour la catégorie à haut risque, des obligations de l'AI Act à partir du 2 décembre 2027. Certaines pratiques, comme la reconnaissance des émotions des salariés, sont interdites. Aux États-Unis, le droit fédéral de la non-discrimination s'applique et plusieurs États et villes ajoutent des règles.

L'IA peut-elle refuser des candidats ?

Pas seule lorsque l'art. 22 du RGPD s'applique. Gardez dans la boucle une personne capable de vraiment décider.

Le recrutement par IA est-il biaisé ?

Il peut l'être. Les modèles apprennent à partir de données passées et d'indices indirects. Définissez des critères liés au poste, testez les écarts de résultats par groupe et conservez les journaux.

Quels outils de recrutement par IA existent ?

Voir la comparaison des logiciels de recrutement par IA. Sprad propose lui-même une plateforme de recrutement par IA avec sourcing par IA et présélection de CV et entretiens vocaux. Sprad est un éditeur : voyez-y un point de vue parmi d'autres.

En quoi est-ce différent de l'IA en RH en général ?

Le recrutement n'est qu'un domaine. Le tableau d'ensemble, y compris la performance et le people analytics, figure dans l'IA en RH.

État au 8 novembre 2026. Informations générales, pas un conseil juridique. Références juridiques vérifiées sur les textes officiels et les indications publiées par la ville. Sprad est un éditeur de logiciels de recrutement ; faites examiner l'usage concret par votre délégué à la protection des données et votre conseil en droit du travail.

Jürgen Ulbrich

CEO et cofondateur de Sprad

Jürgen Ulbrich cumule plus de dix ans d’expérience dans la construction et la direction d’équipes et d’entreprises performantes. Expert des programmes de cooptation ainsi que des processus de feedback et de performance, Jürgen a aidé plus de 100 organisations à optimiser leur stratégie d’acquisition et de développement des talents.

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