À qui appartient votre vivier de talents si vous résiliez votre logiciel ?

9 novembre 2026
Par Jürgen Ulbrich

Votre vivier de talents vous appartient, mais seulement les données que vous pouvez encore en extraire. Selon le RGPD, votre entreprise est le responsable du traitement des données des candidats et l'éditeur du logiciel est un sous-traitant, qui doit supprimer ou restituer les données à la fin du contrat (art. 28 (3) (g) du RGPD). Ce qui vous reste réellement dépend du contrat et de la fonction d'export : notes, historique des contacts, étapes du pipeline et preuves de consentement sont les premiers éléments à disparaître. Vérifiez-le avant de signer, pas au moment de résilier.

En bref
Point clé : Vous êtes le responsable du traitement : l'éditeur est un sous-traitant et doit restituer ou supprimer les données (art. 28 du RGPD)
La vraie question : Que pouvez-vous exporter ? : notes, historique des contacts et preuves de consentement sont les premiers à disparaître
Avant de signer : Vérifiez 7 points : formats d'export, confirmation de suppression, préavis, localisation des données, historique, preuves de consentement, accès après la résiliation
État en novembre 2026. Ne constitue pas un conseil juridique.

Qui est juridiquement propriétaire des données des candidats ?

Votre entreprise décide pourquoi et comment les données sont traitées : elle est donc le responsable du traitement au sens de l'art. 4 (7) du RGPD. L'éditeur traite les données pour votre compte dans le cadre d'un contrat de sous-traitance (art. 28 du RGPD). Vous disposez ainsi d'un droit à récupérer les données ou à les faire supprimer. Cela ne vous donne pas un export technique : la loi dit « restituer ou supprimer », elle ne dit pas « dans un format réutilisable ».

Une confusion fréquente concerne l'art. 20 du RGPD. Le droit à la portabilité appartient aux candidats, qui peuvent vous demander leurs propres données dans un format lisible par machine. Il n'oblige pas un éditeur à remettre à votre entreprise une copie propre de la base de données. Dans nos échanges avec des équipes de recrutement et des cabinets, « que me reste-t-il si je résilie ? » est une question classique, et la réponse honnête se trouve toujours dans le contrat et dans le menu d'export.

Qu'est-ce qui disparaît en premier à la résiliation ?

  • Les notes et les tags qui n'ont jamais fait partie d'un export CSV.
  • L'historique des messages de la messagerie ou des séquences propres à l'outil.
  • Les étapes du pipeline et l'historique de qui a déplacé quelle personne et quand.
  • Les preuves de consentement (date, formulation, source), dont vous avez besoin comme justificatif.
  • Les projets de recherche et les présélections qui vivent dans un siège loué.

Le cas extrême est le siège loué sur un réseau professionnel : le travail sur les candidats reste dans le compte et disparaît avec la fin du siège. Les chiffres pour un outil bien connu figurent dans maîtriser vos données de candidats.

Quelles sont les sept questions à poser avant de signer ?

QuestionÀ quoi ressemble une bonne réponse
1. Quels formats puis-je exporter ?CSV ou Excel pour chaque liste et chaque vue, notes et tags compris
2. L'export inclut-il l'historique ?Dates de contact et historique des messages, pas seulement les noms et les e-mails
3. Les preuves de consentement sont-elles exportables ?Date, formulation et source par personne
4. Que se passe-t-il à la fin du contrat ?Restitution ou suppression dans un délai précisé, confirmée par écrit
5. Combien de temps ai-je accès après la résiliation ?Accès en lecture jusqu'à la fin de la durée du contrat, idéalement avec un délai de grâce
6. Où les données sont-elles stockées ?Région d'hébergement nommée ; sous-traitants ultérieurs listés dans le contrat de sous-traitance
7. Puis-je continuer à utiliser le vivier sans formule payante ?Oui ou non, dit clairement

Le Data Act européen vous aide-t-il à changer de prestataire ?

Peut-être. Depuis le 12 septembre 2025, le Data Act de l'UE (règlement (UE) 2023/2854), chapitre VI donne aux clients de services cloud et d'autres services de traitement de données un droit de changer de prestataire : un préavis de deux mois au maximum, une période de transition de 30 jours au maximum, un contrat qui énumère les données et les actifs numériques exportables, et des frais de changement qui ne peuvent couvrir que les coûts réels jusqu'au 12 janvier 2027 et sont interdits ensuite. La question de savoir si un outil de recrutement donné est un service de traitement de données au sens du règlement reste ouverte : elle dépend du produit et du contrat, et ces règles ne promettent pas un export prêt à l'emploi de chaque note. Utilisez-les comme argument de négociation : demandez par écrit à l'éditeur quelles données sont des « données exportables » selon le contrat. Ceci n'est pas un conseil juridique.

Comment tester un export en 30 minutes ?

N'attendez pas la résiliation pour le découvrir. Créez cinq fiches de test dans le système en production, chacune avec une fonction différente : une avec une longue note, une avec trois tags, une avec une date de consentement, une avec un message envoyé et une que vous avez fait passer par deux étapes du pipeline. Exportez chaque liste et chaque vue proposée par l'éditeur, ouvrez les fichiers et cochez ce qui a survécu. Ce qui manque dans le fichier manquera aussi après la résiliation. Répétez le test une fois par an et après chaque mise à jour importante ; conservez le résultat avec la documentation de votre éditeur.

Que doit contenir une demande de sortie ?

Merci de confirmer par écrit : (1) les formats dans lesquels nous pouvons exporter toutes les fiches de candidats, notes, tags, historique des contacts et preuves de consentement compris ; (2) la date limite jusqu'à laquelle nous pouvons exporter après la résiliation ; (3) que vous supprimerez toutes les données de candidats et les copies chez vos sous-traitants ultérieurs dans un délai de [30] jours après notre confirmation, et que vous le certifierez. Base : art. 28 (3) (g) du RGPD et notre contrat de sous-traitance.

Adaptez les délais à votre contrat. Un éditeur qui ne peut pas répondre à ces trois points en une semaine vous en dit déjà long sur la sortie.

Comment résilier sans perdre le vivier ?

  1. Exportez avant la date de résiliation, pas le dernier jour. Vérifiez que le fichier s'ouvre et contient ce que vous attendez.
  2. Conservez les preuves de consentement et la date de conservation par personne.
  3. Transférez les données vers le nouveau système par étapes (voir d'Excel à un CRM de recrutement).
  4. Demandez la suppression par écrit à l'ancien éditeur une fois le nouveau système vérifié.
  5. Documentez-le dans votre registre des activités de traitement.

Une audience louée ou un vivier à vous ?

Les plateformes qui facturent par siège ou par contact vous louent un accès. Un vivier de talents qui vous appartient est une base de données que vous gardez, avec des personnes qui ont accepté d'y figurer. Cette différence décide de ce que vous pouvez encore rechercher un an après une résiliation. L'argument complet figure dans ce qu'est un vivier de talents et comment le constituer.

Que fait Sprad dans ce domaine ?

sprad.io/talent-network
Sprad Talent Network, product screenshot
Réseau de talents Sprad. Source : sprad.io/talent-network, état en novembre 2026

Chez Sprad, le réseau de talents fait partie du socle gratuit : tous les talents trouvés et invités restent enregistrés, et il reste gratuit après la fin d'une formule payante. Chaque vue peut être exportée. Les personnes invitées peuvent obtenir un agent emploi et carrière gratuit qui tient leur profil à jour. Pour être précis sur les limites : l'export est une vue de vos listes et colonnes, nous ne promettons pas une copie brute de tout ce que contient le système, et les recherches, la présélection et les entretiens consomment des crédits (100 par mois sont gratuits, état au 29 octobre 2026, source : sprad.io/pricing). La recherche sur LinkedIn, XING, GitHub et dans votre propre vivier est décrite sur la page de recherche de profils.

FAQ

À qui appartiennent les données de mon CRM de recrutement ?

À votre entreprise, en tant que responsable du traitement. L'éditeur les traite pour votre compte et doit les restituer ou les supprimer à la fin du contrat. L'exportabilité technique est une question distincte, que vous réglez dans le contrat.

L'éditeur peut-il conserver les données de mes candidats après ma résiliation ?

Seulement dans la mesure où le contrat de sous-traitance l'autorise. Selon l'art. 28 (3) (g) du RGPD, l'éditeur doit supprimer ou restituer les données, à votre choix, une fois le service terminé, sauf si une loi impose leur conservation.

Les candidats ont-ils un droit d'exporter leurs données ?

Oui, selon l'art. 20 du RGPD, pour les données qu'ils ont fournies et qui sont traitées sur la base d'un consentement ou d'un contrat. C'est leur droit à votre égard ; ce n'est pas un droit de votre entreprise envers l'éditeur.

Dois-je exporter régulièrement mon vivier de talents ?

Un export régulier, par exemple chaque trimestre, est une protection peu coûteuse. Testez le fichier à chaque fois et conservez-le selon les mêmes règles de conservation que les données en production.

Et si l'éditeur cesse son activité ?

L'export est alors votre seule protection. Prévoyez le scénario de sortie dans le contrat : accès à l'export pendant la liquidation et confirmation de suppression.

En quoi un vivier de talents diffère-t-il d'un projet LinkedIn Recruiter ?

Un projet vit dans une licence et s'arrête avec elle. Un vivier de talents dans votre propre système reste dans votre entreprise ; pour la conservation, voir viviers de talents et RGPD.

Jürgen Ulbrich

CEO et cofondateur de Sprad

Jürgen Ulbrich cumule plus de dix ans d’expérience dans la construction et la direction d’équipes et d’entreprises performantes. Expert des programmes de cooptation ainsi que des processus de feedback et de performance, Jürgen a aidé plus de 100 organisations à optimiser leur stratégie d’acquisition et de développement des talents.

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